Conditions d’utilisation et charte de sécurité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès au site Jeux Sous-Marins et l’utilisation des ressources pédagogiques et techniques mises à disposition par le Plongée Club Jocondien.
Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », s’appliquent à l’ensemble des personnes consultant le site Jeux Sous-Marins ou utilisant les ressources proposées par le Plongée Club Jocondien (PCJ37), ci-après désigné « l’Éditeur ».
Le site a pour objectif de faciliter le partage de jeux subaquatiques, de ressources pédagogiques, de fiches techniques et de plans de fabrication destinés principalement aux clubs, encadrants et moniteurs.
L’accès à l’Espace Moniteur, le téléchargement des documents et l’utilisation des ressources impliquent l’acceptation des présentes conditions.
Sécurité et responsabilité
Fabrication et vérification du matériel
Les plans, tutoriels, vidéos et fiches techniques proposés sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Toute personne ou structure fabriquant du matériel à partir de ces ressources demeure entièrement responsable de sa réalisation, de son contrôle et de son utilisation.
Avant chaque utilisation, il appartient notamment à l’utilisateur de vérifier :
• la solidité générale du matériel ;
• la qualité des assemblages et des fixations ;
• l’absence d’arêtes coupantes ou de parties dangereuses ;
• la sécurisation du lestage ;
• l’état d’usure des différents éléments ;
• l’adaptation du matériel aux pratiquants et au lieu d’utilisation.
Tout matériel présentant un défaut, une dégradation ou un risque potentiel doit être immédiatement retiré de l’activité.
Limitation de responsabilité
Le Plongée Club Jocondien ne fabrique pas le matériel réalisé par les utilisateurs à partir des plans publiés sur le site et n’en contrôle ni la construction ni l’utilisation.
En conséquence, le PCJ37 ne saurait être tenu responsable d’un défaut de fabrication, d’une mauvaise adaptation des plans, d’un manque d’entretien ou d’une utilisation inappropriée du matériel.
L’utilisateur demeure responsable des dommages matériels ou corporels pouvant résulter de la fabrication ou de l’utilisation du matériel.
Encadrement des activités
Les jeux et activités présentés sur le site doivent être organisés dans un cadre adapté, sous la responsabilité de personnes disposant des qualifications nécessaires.
Le club ou l’encadrant utilisateur conserve l’entière responsabilité de l’organisation de ses séances. Il lui appartient notamment :
• de respecter les dispositions applicables du Code du sport ;
• de respecter les règles et recommandations fédérales ;
• d’adapter l’activité au niveau et aux capacités des participants ;
• de disposer d’un encadrement suffisant ;
• de vérifier que les assurances nécessaires couvrent l’activité ;
• de respecter les règles de sécurité propres aux activités subaquatiques et à l’apnée.
L’hyperventilation avant une immersion en apnée doit notamment être proscrite.
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Licence Creative Commons
Sauf indication contraire, les plans, fiches pédagogiques et ressources identifiés comme tels sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International, également appelée CC BY-NC-SA 4.0.
Sous réserve du respect de cette licence, vous pouvez :
• reproduire et partager les ressources pour les besoins de votre club ;
• adapter les plans ou les supports à votre pratique ;
• partager les versions adaptées avec d’autres membres ou clubs du réseau.
Conditions d’attribution et de partage
Toute reproduction, adaptation ou communication publique d’une ressource concernée doit mentionner son origine de manière claire.
La mention suivante peut être utilisée :
« Ressource issue du réseau Jeux Sous-Marins – Plongée Club Jocondien. »
Lorsqu’une ressource est modifiée puis partagée, elle doit être diffusée sous la même licence Creative Commons.
Interdiction d’utilisation commerciale
Sans autorisation écrite préalable du Plongée Club Jocondien, il est interdit :
• de vendre ou revendre les plans, fiches, vidéos ou tutoriels proposés sur le site ;
• de commercialiser les fichiers téléchargés ;
• d’intégrer ces contenus dans une offre payante ;
• de commercialiser à des fins lucratives du matériel fabriqué à partir de ces plans.
Les marques, logos, photographies et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
Accès à l’Espace Moniteur
Attribution des accès
L’accès aux ressources réservées peut être accordé aux clubs partenaires, aux responsables de structures et aux moniteurs répondant aux conditions définies par le Plongée Club Jocondien.
Les informations fournies lors de la demande d’accès doivent être exactes et à jour. Le PCJ37 peut demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité, la fonction ou l’affiliation du demandeur.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants permettant d’accéder à l’Espace Moniteur sont personnels et confidentiels.
Leur titulaire s’engage à ne pas les communiquer à une personne non autorisée et à prendre les précautions nécessaires pour éviter tout accès frauduleux.
Toute utilisation réalisée à partir d’un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire. En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation suspecte des identifiants, le titulaire doit en informer rapidement le Plongée Club Jocondien.
Suspension ou suppression d’un accès
Le Plongée Club Jocondien peut suspendre ou supprimer un accès en cas :
• de partage non autorisé des identifiants ;
• de transmission abusive des ressources réservées ;
• d’utilisation commerciale non autorisée ;
• de non-respect des règles de sécurité ;
• de fourniture d’informations inexactes ;
• d’utilisation portant atteinte au site, au réseau ou à ses membres.
Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur concerné pourra être informé du motif de cette décision.
Disponibilité du site
Le Plongée Club Jocondien s’efforce de maintenir le site et ses ressources accessibles. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.
L’accès peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en raison d’un incident indépendant de la volonté de l’Éditeur.
Les contenus, plans et fonctionnalités du site peuvent être modifiés, remplacés ou retirés afin d’améliorer le service ou de corriger une information.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Modification des CGU
Le Plongée Club Jocondien peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, des ressources proposées ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter le Plongée Club Jocondien à l’adresse suivante : contact@pcj37.fr.
Dernière mise à jour : septembre 2026